Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre LES VOYAGES DE SUZANNE (ci-après dénommé le « vendeur ») et le client (ci-après dénommée le « client »). Elles s’appliquent à toute vente de prestation de services conclue auprès du vendeur.
LES VOYAGES DE SUZANNE réalise des prestations de recherche pour le transport, l’hébergement et les activités à destination. Elle procède également à l’édition d’un carnet de voyage personnalisé.
L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La signature du devis transmis par le vendeur vaut pour acceptation par le client des présentes CGV lesquelles sont mentionnées dans le devis. Par son acceptation, le client certifie avoir lu et compris les CGV des prestations de services souscrites.
Les présentes CGV peuvent être modifiées sans préavis par le vendeur. La version applicable étant celle en vigueur à la date de l’acceptation du devis.
Les Prestations de service réalisées par LES VOYAGES DE SUZANNE, société de conseil en matière d’organisation de voyages, sont les suivantes :
• Conception d’itinéraire sur mesure dans le cadre d’un circuit
• Recherches liées à l’offre d’hébergement ;
• Recherches liées à l’offre de transport ;
• Recherches liées à l’offre de restauration
• Recherches liées à l’offre d’activités ;
• Réalisation d’un carnet de voyages personnalisé (en supplément sur les formules City-Break et Détente)
Les prestations réalisées par les voyages de Suzanne sont présentées sur son site internet au sein de la page « FORMULES ».
Toute autre demande particulière (voyage de plus de 10 personnes ou événementiel type EVG/EVJF etc) fera l’objet d’une tarification sur devis.
Le prix des prestations est exprimé en euros TTC.
Il comprend tous les frais, assujettissements et charges en vigueur au moment de la signature du devis et de la passation de la Commande.
LES VOYAGES DE SUZANNE n’est pas assujettie à la TVA par application des dispositions de l’article 293 B du CGI.
LES VOYAGES DE SUZANNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
LES VOYAGES DE SUZANNE ne réserve pas les différentes prestations liées au voyage du client. Elle se charge d’effectuer les recherches pour le compte du client, de lui présenter les options correspondant à ses critères et de le mettre en relation avec les autres prestataires (hébergement, transports, etc). Le client réservera lui-même les prestations choisies via les coordonnées et les liens envoyés par mail. Ces réservations sont soumises aux CGV des prestataires, et non aux présentes CGV.
Pour toute commande, le client devra émettre une demande de devis via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site ou directement par email à l’adresse contact@lesvoyagesdesuzanne.fr.
LES VOYAGES DE SUZANNE prendra alors contact avec le client dans les meilleurs délais par téléphone et/ou par email pour recueillir ses besoins.
Lors de cet échange gratuit et sans engagement, LES VOYAGES DE SUZANNE informera le client des différentes prestations proposées, de leurs tarifs et du processus de commande. Le client sera invité à faire part de certaines informations liées à son projet de voyage, telles que les dates, la destination, le nombre de personnes, le budget alloué, etc. Ces informations sont nécessaires au vendeur pour, d’une part s’assurer de la faisabilité du voyage, et d’autre part, établir un devis correspondant à ses prestations.
Si le voyage n’est pas réalisable dans les conditions du client, LES VOYAGES DE SUZANNE s’engage à le recontacter afin de trouver une alternative (dates, destination, durée…).
Si le voyage s’avère réalisable dans les conditions du client, LES VOYAGES DE SUZANNE adressera ensuite un email au client, lui donnant ainsi accès au devis et aux présentes conditions générales. Le devis mentionnera la formule choisie, le détail de la formule, son prix et la mention précisant que les Conditions Générales de Vente sont disponibles sur ce site.
La durée de validité du devis sera indiquée sur celui-ci.
Si le devis satisfait le client, il devra le retourner signé avec la mention « bon pour accord » par mail à l’adresse contact@lesvoyagesdesuzanne.fr
La commande sera validée par LES VOYAGES DE SUZANNE dès réception du devis signé et des présentes conditions générales validés de façon dématérialisée par le client.
Le vendeur confirme la commande par mail au client. A compter de cette date, les CGV régissent l’intégralité des droits et obligations des Parties.
A la réception du devis et des CGV signés, le client sera invité à procéder au paiement de la prestation.
Sur les formules « City Break », 100% du montant total de la mission est facturé à compter de la validation de la commande par Les Voyages de Suzanne.
Sur les formules « Détente », « Découverte » et « Road Trip », un acompte de 50% du montant total de la mission est facturé à compter de la validation de la commande par Les Voyages de Suzanne.
Lors de la livraison du carnet de voyage, une facture de solde est adressée au Client.
Pour ce faire, plusieurs options s’offrent à lui : le client pourra régler sa commande par virement bancaire sur le RIB indiqué sur la facture ou par chèque.
La commande ne sera définitive qu’à réception du paiement de l’acompte de la prestation de service sur le compte bancaire du vendeur ou en fournissant une preuve de paiement du virement. LES VOYAGES DE SUZANNE fait payer son temps de recherche. Aucun paiement ne pourra donc être remboursé.
LES VOYAGES DE SUZANNE fournira par email ou par tout autre moyen de communication à l’acheteur les liens pour réserver les transports, les hébergements et les activités proposés pour le voyage demandé. L’acheteur aura à sa disposition les liens de réservation correspondants afin de réserver s’il le souhaite les prestations directement auprès du prestataire. LES VOYAGES DE SUZANNE conseille à l’acheteur de vérifier l’exactitude des informations contenues dans les liens fournis avant de procéder au paiement de la réservation auprès du prestataire.
La responsabilité finale de procéder aux réservations incombe à l’acheteur. LES VOYAGES DE SUZANNE ne procédera à aucune réservation pour le compte de l’acheteur et ne pourra pas servir d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec le ou les prestataires finaux.
Le client est réputé avoir connaissance de la nécessité d’activer les liens proposés par le vendeur dans les plus brefs délais (48 heures conseillées) à l’issue de leur réception (liens comportant les prix, disponibilités, conditions applicables etc).
Pour toute commande de formule, lorsque l’acheteur aura réservé les prestations sélectionnées auprès des prestataires, il recevra les détails du voyage ainsi que l’ensemble des réservations qu’il aura effectuées dans un carnet de voyage personnalisé. Ce carnet de voyage sera livré à l’acheteur au format PDF par email ou par voie postale sur demande.
Sans nouvelle de l’acheteur pour avancer sur le projet de voyage, le vendeur ne donnera pas suite à la création du voyage après 14 jours ouvrés de tentatives de relances par email et par téléphone. LES VOYAGES DE SUZANNE clôturera alors les recherches et aucune autre recherche ne pourra être effectuée.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le client ne pourra donc exercer son droit de rétractation pour les services proposés par LES VOYAGES DE SUZANNE puisque l’exécution du contrat aura commencé avant la fin du délai de 14 jours.
Toute réclamation pourra être formulée par email à l’adresse suivante : contact@lesvoyagesdesuzanne.fr
En cas de litige entre le client et le vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du vendeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
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Toutes les photos utilisées appartiennent au vendeur ou sont extraites de banques d’images libres de droit (Unsplash, Pexels etc…).
Si vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et, de façon générale, toute difficulté touchant à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera l’acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat
Chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, l’acheteur supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
LES VOYAGES DE SUZANNE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du règlement européen sur la protection des données
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Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les Voyages de Suzanne, Aline Bourdeau, 4 allée Edgar Degas 78 290 Croissy Sur Seine